Pour atteindre un niveau élevé de l’environnement, dans son ensemble

La Directive européenne relative aux émissions industrielles (IED = Industrial Emissions Directive) traite de la prévention, de la réduction intégrée de la pollution due aux activités industrielles dans les entreprises ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement.

Ses principes fondateurs

Adoptée en 2010, elle est la continuité de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). Elle met en place un cadre général qui régit les principales activités industrielles en privilégiant l’intervention à la source et la gestion des ressources naturelles et tient compte (le cas échéant) des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité.

Elle prévoit les règles visant à éviter ou, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions industrielles dans l’Air, l’Eau et le Sol, à empêcher la production de déchets et rend obligatoire la détention d’un permis de l’environnement pour toute exploitation d’installation.

Les principes fondateurs de la directive IPPC ont été maintenus, mais ont été renforcés et complétés :

• Le Permis d’environnement / autorisation qui prévoit le recours aux MTD = Meilleures Techniques Disponibles en fixant les VLE = Valeurs Limites d’Emissions sur les MTD (encadrement strict).
• Des réexamens périodiques (périodicité et conditions clarifiées)
• Le rôle du BREF renforcé : il expose les conclusions concernant les MTD, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associées aux MTD, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommations associées et s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.
• Des obligations en matière d’inspection par les autorités compétentes

Son champ d'application

Il est large. Le directive s’applique aux installations industrielles ou agricoles soumises de par leurs activités : activités énergétiques (installations de combustion, raffineries, cokeries, ..), production et transformation de métaux (production fonte ou acier, transformations métaux ferreux,... ), industries minérales (production de verre, produits céramiques), industrie chimique (production d’hydrocarbures simples, oxygénés, sulfurés, azotés,… ), certaines activités telles que le traitement de surface, de gestion de déchets mais aussi aux activités liées à l’élevage et au traitement de produits d’origine animale et végétale.

Les Obligations pour les exploitants :

Les entreprises visées par cette directive IED doivent se soumettre aux obligations légales suivantes :

• Réaliser un dossier de réexamen, dans un délai de 1 an, après la publication des MTD, de leur installation soumise. Il a pour objectif de permettre le réexamen, et si nécessaire l’actualisationdes conditions du permis d’environnement. Ce dernier doit comprendre un rapport de base qui décrit l’état « initial » du SITE en terme de pollution des sols et des eaux souterraines. Ce rapport de base est très important car au moment de la cessation d’activité, le site devra réaliser une évaluation de la pollution des sols et des eaux souterraines et en cas de pollution significative par rapport à l’état constaté du rapport de base, il devra être remis dans un état similaire à celui décrit dans le rapport de base.
• Obtenir un nouveau permis de l’environnement qui intégrera les nouvelles VLE (Valeurs Limites d’Emissions) et de nouvelles mesures de surveillance sur le périmètre précédemment cités (Air, Déchets, Sol et Eaux souterraines)
• Se mettre en conformité par rapport aux conclusions des MTD dans un délai de 4 ans

En Wallonie, plus de 300 entreprises sont concernées par la Directive IED !

Selon le secteur d’activité, le gouvernement Wallon publie régulièrement les Conclusions des Meilleures Techniques Disponibles (CMTD) qui servent de référence.

Dans les quatre ans suivant la publication des CMTD, les entreprises doivent se mettre en conformité et actualiser leurs permis d’environnement.

En tant qu’exploitant d’un établissement « IED », vous devez remettre dans un délai d’un an après la publication des CMTD, les éléments suivants :

I. Un dossier technique comprenant :

• une description de l’établissement et de ses activités ainsi que l’évaluation de l’impact environnemental,
• une description des mesures/techniques pour prévenir et réduire les émissions et leur conformité avec les MTD,
• une politique de gestion des déchets.

II. Un rapport de base (réalisé par un expert agréé), notamment si l’établissement utilise, produit ou rejette des substances dangereuses avec risque de contamination du sol et des eaux souterraines contenant :

• l’historique des activités industrielles sur le site,
• une étude d’orientation du sol (EO),
• si les seuils sont dépassés, une étude de caractérisation (EC)
• des propositions de sécurité et de suivi.

Indépendamment, de la publication des CMTD, si votre permis d’environnement arrive à échéance, la demande de permis doit s’accompagner :

• d’un dossier technique,
• du rapport de base,
• d’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) si votre établissement est de classe 1.

Besoin d’aide ? Une question ?

Les experts environnement d’Oewy disposent des compétences requises pour :

• mettre votre entreprise en conformité avec la directive IED
• coordonner, élaborer le dossier technique et le rapport de base
• vous accompagner pour l’actualisation ou la demande de votre permis d’environnement.

Sonia Gambier, Consultante QHSE