Que vous soyez fabricant, importateur de machines ou que vous fabriquiez des machines pour votre propre utilisation, vous devez tenir compte de l’obligation d’apposer un Marquage CE sur la machine.

Si vous êtes un fabricant, vous devez :

Déterminer si votre produit est une « machine » et relève du champ d’application de la directive Machines européenne. La directive définit le concept de « machine » plus largement que la signification stricte du terme.

Concevoir et fabriquer la machine conformément aux exigences essentielles applicables des directives. N’oubliez pas de mettre au point un manuel d’utilisation.

Composer un dossier technique par type de machine. Ce dossier doit prouver la conformité de la machine à la directive Machines et être tenu à disposition des pouvoirs publics.

Vérifier si votre machine relève de l’Annexe IV de la directive Machines. Dans ce cas, vous devrez peut-être faire appel à un organisme certifié, avant de pouvoir commercialiser le produit.

Établir une déclaration CE de conformité et la fournir avec chaque machine.

Apposer le marquage CE et les autres données exigées sur chaque exemplaire de la machine.

Si vous êtes un importateur, vous devez :

Veillez à n’importer que des machines munies du marquage CE et accompagnées d’une déclaration CE de conformité conformément à la directive Machines.

Dans le cas contraire, vous courez le risque de devoir supporter vous-même ces obligations, ainsi que les problèmes potentiels qui peuvent en découler. Si le fabricant garantit que ses machines satisfont aux directives européennes applicables, mieux vaut faire preuve d’une prudence raisonnable, afin de veiller à ce que seules les machines conformes soient commercialisées sur le marché européen.

Vous avez aussi l’obligation de fournir les documents dans la langue adéquate.

Si vous fabriquez une machine pour votre propre utilisation ?

En principe, les obligations relatives au marquage CE s’appliquent intégralement à toute personne fabriquant une machine pour son utilisation propre ou assemblant des machines et/ou des parties de machines pour son utilisation propre. Dans ce cas, vous devenez fabricant de la machine.

Outre les obligations qui vous incombent, en tant que fabricant de machines, vous devez bien sûr aussi respecter les règles applicables aux machines utilisées en Belgique, à savoir le livre IV « Équipements de travail » du Code du bien-être au travail.

Nos experts en sécurité des machines peuvent vous conseiller tout au long de ces étapes et vous proposer des solutions pratiques pour parvenir à un produit conforme à la directive Machines.

Dans le cas où ces directives ne sont pas respectées, vous vous exposez à un risque des problèmes juridiques (très) sévères.

Ing. Bernard Marcin