L'AR du 04/11/21 publié au MB apporte des changements au contenu du Code du bien être des travailleurs en ce qui concerne le recours aux équipements de protection individuelle (EPI).

Pour rappel, selon le Code du bien-être, l'employeur est tenu de déceler les risques inhérents au travail et de prendre les mesures matérielles appropriées pour y remédier. Lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés à la source ou suffisamment limités par des mesures, des méthodes ou des procédés d'organisation du travail, ou par des moyens techniques de protection collective, des EPI sont alors utilisés.

Mais pas n'importe quel type d’EPI. Il faut à présent respecter une liste précisée dans une nouvelle annexe (annexe 3 du titre 2 du livre IX du Code du bien-être).

Un seul exemple : si vous effectuez des travaux sous-tension ou des travaux présentant un risque d’électrocution, un équipement de protection de la tête est maintenant obligatoire.

Cette nouvelle exigence vous impose donc de revoir votre analyse des risques afin de vérifier si les type d’EPI que vous avez choisi sont conformes à ceux qui sont imposés dans cette nouvelle annexe 3.

Pour cela vous pourrez vous aider du nouveau schéma indicatif des risques en fonction des parties du corps à protéger. Celui-ci est disponible à l'annexe 1.

Mais ce n'est pas tout.

Ce travail de révision de l'analyse des risques, vous oblige aussi à prendre en compte l’annexe 2, dont le contenu vient aussi d’être enrichi. Cette annexe précise, pour certaines activités et circonstances de travail, les EPI à mettre à disposition des travailleurs.

Pour effectuer un choix pertinent des EPI, prenez également en compte les exigences des fabricants de vos équipements de travail (machines portatives, machines-outils,…).

Enfin, dans le chapitre 8 de la fiche de données de sécurité (FDS) de chacun de vos produits dangereux, vous trouverez les caractéristiques précises des différents EPI recommandés par le fabricant.

Autre nouveauté, en plus de devoir veiller à ce que les travailleurs utilisent effectivement et correctement les EPI mis à disposition, l’employeur doit maintenant aussi veiller à ce que la bonne procédure soit utilisée pendant toutes les phases d’utilisation et d’entretien des EPI et ce dans le but d’éviter autant que possible l’exposition aux risques.

Pour en savoir plus au sujet de ces nouvelles exigences :

https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/protection-collective-et-individuelle/equipements-de-protection (https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/protection-collective-et-individuelle/equipements-de-protection)

Stéphan Vanrykel, consultant Sécurité-qualité