Environnement

Permis d'environnement

Introduire un dossier correct et complet

Avoir recours à l’expertise requise

Votre permis d'environnement arrive à échéance ou l’évolution de votre activité nécessite un renouvellement de permis.

Vous êtes un établissement IED.

Vous devez préparer une future visite du DPC.

Certaines activités ou équipements peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage. Il s’agit d’installations classées, répertoriées selon leur nature et l’importance du danger ou des perturbations qu’elles représentent.

Créé par le décret du 11 mars 1999 et entré en vigueur depuis le 1er octobre 2002, le Permis d’Environnement est une réforme majeure du droit de l’environnement. Il intègre en un seul permis toutes les autorisations environnementales requises pour exploiter une entreprise : permis d’exploiter, autorisation de déversement et/ou de prise d’eau, autorisations relatives aux déchets, aux explosifs…

Document indispensable pour pouvoir exploiter un établissement en Wallonie.

Oewy vous accompagne pour introduire un dossier complet et correct.

Permis d’environnement (ets classe 1, 2)

Etude incidence sur l’environnement

Rédaction de dossier technique (établissements IED)

Déclaration d’environnement (ets classe 3)

Registre des modifications permis d’environnement

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